Pour prendre connaissance de nos statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CECITIX.

Article 2

Cette association a pour objet l'univers du handicap visuel.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président de l'association, qui se trouve actuellement 1 via Molvena à Louvigny 14111 ;
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale qui suivra cette décision sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle; le bureau est l'organe compétent pour accepter les adhésions.

Article 6 - Les membres

Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés, pour l'année en cours, d'une cotisation d'un montant de 15,20 euros et de 10 euros par personne supplémentaire d'un même foyer.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • a) la démission,
  • b) le décès,
  • c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l'État, de la Région, des départements et des communes,
  • les sommes perçues émanant d'actions diverses,
  • les dons divers.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de douze membres au maximum, élus pour quatre années par l'Assemblée Générale et renouvelables par moitié tous les deux ans.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint,
  • un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est pourvu à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre d'une année afin de statuer sur le fonctionnement de l'exercice écoulé.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membre du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président, Le Vice-Président, Le Secrétaire.

Rédigé par Emmanuelle Gousset, Jean Poitevin et Xavier Bordet.

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