Sixièmes états généraux du handicap de la ville de Caen

Compte-rendu des états généraux du handicap du 3 décembre 2014

Le mercredi 3 décembre dernier se sont tenus les sixièmes états généraux du handicap de la ville de Caen, à la Maison des Associations.
Emmanuelle, Jean et moi-même étions présents à cette manifestation dont voici notre compte-rendu.

Monsieur Gérard HURELLE, adjoint au maire de Caen chargé des solidarités, du lien intergénérationnel, de la santé et du handicap, a ouvert la séance en remerciant le public de sa présence et de son intérêt porté au handicap. Il a remercié également les intervenants venus parler du travail mené au quotidien et des services qu'ils proposent et des réponses qu'ils apportent sur l'habitat. Il nous a ensuite transmis les excuses de Monsieur Joël BRUNEAU, maire de Caen et président de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer, qui n'a pu être présent. Il souhaitait cependant nous dire l'intérêt qu'il porte à ces sixièmes états généraux.

Monsieur HURELLE nous a fait remarquer que cette journée était particulière car elle se déroulait le jour de la journée internationale du handicap. Cette année, le thème des états généraux était « Bien dans ma ville et mon quartier, habitat et handicap ». Les différentes interventions ont permis de mettre en avant des initiatives locales, offrant des logements pour une vie autonome. « Il est important de valoriser les actions de proximité conduite au quotidien par la ville et son CCAS. » Monsieur HURELLE nous a rappelé qu'en 2013 la ville de Caen a été classée troisième dans le baromètre d'accessibilité de l'APF (Association des Paralysés de France). Il a toutefois annoncé que, si la ville entend poursuivre le travail entrepris, l'échéance du 31 décembre 2014 ne pourra pas être tenue dans un contexte de crise et de situation budgétaire particulièrement difficile. Conformément aux dérogations autorisées par l'ordonnance du 26 septembre 2014, la ville de Caen va élaborer des agendas d'accessibilité programmée afin d'accompagner la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public. « L'accessibilité pour tous et la reconnaissance de la citoyenneté des personnes en situation de handicap sont bien au cœur de la question de l'habitat et du logement, que ce soit dans le parc social, le parc privé ou dans les établissements garantissant le maximum d'autonomie. (...) Il est essentiel de répondre aux besoins qui ne pourront que s'accroître avec l'allongement de la durée de vie » a rappelé Monsieur HURELLE.
Il a ensuite salué Monsieur BROCHARD, directeur du patrimoine de l'Office Public HLM Caen Habitat, premier bailleur de l'agglomération caennaise. Il a pour mission de construire des logements sociaux neufs, mais aussi de louer, entretenir et adapter ses logements. Pour chaque nouvelle construction, près de 20% des logements sont adaptés à des handicaps spécifiques.

Monsieur HURELLE nous a ensuite indiqué que la ville est signataire du programme local de l'habitat de Caen-la-Mer et qu'ensemble, ils ont créé en 2010 la Maison de l'Habitat qui aide propriétaires et locataires dans leurs démarches.

Enfin, il nous a présenté les intervenants et le programme de l'après-midi avant de nous inviter à remplir un formulaire de satisfaction, hélas inaccessibles aux aveugles.

C'est Madame Elise FRANCHETEAU, responsable de la Maison de l'Habitat, qui a tout d'abord pris la parole pour nous expliquer ses différentes missions. C'est un service d'informations à destination de toute personne qui se pose des questions sur son logement, actuel ou à venir, dans le parc privé ou public.
Propriétaires comme locataires peuvent s'adresser à cette structure pour obtenir des conseils, monter un dossier d'aide à la rénovation de leur habitation ou avoir une aide pour acheter un logement. Elle renseigne sur nos droits et nos devoirs en tant que locataire ou en tant que propriétaire. C'est un service pour le public des 35 communes de Caen-la-Mer qui renseigne neuf à dix mille personnes par an et où l'on peut se présenter sans rendez-vous.

Madame FRANCHETEAU nous a expliqué que divers dispositif d'aide à l'accès à la location privée existent en fonction des ressources du locataire ou du propriétaire. Elle nous a présenté l'un d'entre eux :
le Caen GRL (Garanti des Risques Locatifs). Il permet à des propriétaires de s'assurer contre les impayés de loyers et les dégradations d'un logement. Lorsque le locataire remplit les conditions de ressources, cette assurance peut être remboursée au propriétaire par la ville de Caen pendant trois ans.

Madame FRANCHETEAU nous a ensuite parlé des logements locatifs sociaux. En février 2013 a été mis en place un formulaire unique de demande de logement social avec un imprimé CERFA qui est un formulaire national. Cette demande unique a permis de simplifier la démarche des usagers. La demande de logement social est désormais enregistrée dans un fichier national accessible à tous les bailleurs sociaux. Ce formulaire contient notamment un volet concernant le handicap et les besoins d'accessibilité.

Enfin, Madame FRANCHETEAU nous a signalé que la Maison de l'Habitat a des permanences tenues par le PACT-ARIM, d'autres pour le logements des jeunes tenues par le CLAJ, ou encore des permanences pour les espaces info énergie.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur leur site Internet :
http://www.maisonhabitat.caen.fr

La deuxième intervention était celle de Madame Béatrice SGORBINI, responsable du service études et animation du PACT-ARIM, et Madame Patricia MARCHAND, responsable du service personnes âgées et personnes handicapées.
Le PACT-ARIM est un réseau national qui regroupe 145 associations au service des particuliers, ce qui représente 2.400 salariés. Dans le Calvados, le PACT-ARIM rassemble trois entités : le PACT du Calvados, l'ARIM des Pays Normands, et les Clés des pays Normands. Ce réseau travaille pour l'amélioration des logements et particulièrement pour l'adaptation au handicap.
Dans notre département le mouvement PACT renseigne globalement entre 2.000 et 2.500 personnes par an. Ce sont plus de 2000 logements qui ont été aménagés en 2013 pour une somme de 10 millions d'Euros de travaux réalisés et 4 millions d'Euros d'aides qui ont été sollicitées. Les missions du PACT-ARIM concernant le service de l'adaptation au handicap consistent en un accompagnement des personnes et de leur famille dans la perspective de l'autonomie des personnes et aussi du maintien à domicile. L'assistance se déroule en trois étapes : le diagnostic, le conseil et l'assistance pour les démarches administratives, puis l'assistance au montage du dossier et au suivi des travaux. Le premier financeur sollicité par le PACT-ARIM est l'ANHA (Agence Nationale de l'Habitat) qui intervient, selon les situations, à hauteur de 35 à 50% du montant des travaux dans la limite d'un plafond de 20.000 Euros de travaux. Le Conseil Général propose quant à lui des avances remboursables. D'autres financeurs peuvent être mobilisés selon les situations.
Madame SGORBINI a conclu par quelques exemples d'aménagements. On peut noter que l'adaptation de la salle de bain est l'aménagement pour lequel des aides sont le plus souvent demandées. Une question de Madame FREYMUTH, Conseillère municipal déléguée du quartier de la Pierre Heuzé, a fait remarquer que parmi les exemples d'aménagements cités, aucun ne concernait les handicaps sensoriels. Madame SGORBINI a acquiescé suggérant que sans doute les aides mobilisables par le PACT-ARIM étaient trop peu connues et donc peu sollicitées pour les aménagements domotiques.
En réponse à une question de Monsieur STEPHANAZZI de Handicap Mieux Vivre Accueil (HMVA), Madame SGORBINI a précisé que l'aide du Conseil Général est distincte de la prestation de compensation du handicap (PCH) délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
A propos du peu d'aménagements domotiques, Monsieur DETERVILLE, Conseiller Général et Conseiller Municipal de Caen, s'est interrogé sur les raisons de cette faible demande. L'une des explications avancées par Madame MARCHAND est le fait que la majorité des demandes d'aménagements émane de personnes âgées peu familiarisées avec les nouvelles technologies.

Après ces intervention nous avons pu écouter les témoignages de madame Anne-Laure MARIE, chef de service de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Prieuré à Saint-Vigor le Grand, et de plusieurs membres de l'équipe éducative, ainsi que de Monsieur Alain GALLIENNE, chef de service du foyer d'accueil médicalisé Léone Richet à Caen et de Madame Séverine REVERT, chef de service de l'Appui du foyer Léone Richet à Caen. Ces intervenants nous ont présenté leurs structures respectives.

L'IME Le Prieuré accueille des enfants, des adolescents et des jeunes adultes déficients intellectuels avec ou sans trouble de la personnalité.
Madame MARIE nous a présenté le rôle de l'unité 2 qui travaille avec des jeunes de 15 à 20 ans à la préparation globale de leur sortie d'institution par un accompagnement éducatif, thérapeutique et pédagogique en lien avec leur projet professionnel. L'unité 2 rassemble un groupe de vie sur site avec un hébergement qui est modulable en internat et un groupe d'hébergement à l'extérieur dont elle assure le suivi. L'accès à l'hébergement, qu'il soit autonome ou spécialisé, fait partie des objectifs des jeunes adultes. Différentes expérimentations sont faites par les jeunes afin d'évaluer, quantifier et qualifier leurs besoins.

La parole a ensuite été donnée à Monsieur GALLIENNE pour présenter les missions du foyer Léone Richet. Il s'agit d'un service dédié à l'accueil et au soin des personnes souffrant de maladies psychotiques, notamment de schizophrénie. Le foyer d'accueil médicalisé prend en charge 28 personnes : 15 en internat et 13 en externat. Pour cela, il dispose d'un internat à Bellengreville, de trois appartements à Caen, d'un lieu d'accueil de jour nommé « la plateforme » et d'une cafétéria associative, « La Loco », rue d'Auge à Caen. Cet ensemble s'adresse à de jeunes adultes souffrant de troubles psychiques graves, et sortant des services de la psychiatrie ou d'institutions médico-sociales pour enfants. Il propose un accompagnement médico-social de proximité, de soins thérapeutiques et psychiatriques pour un travail de reconstruction de soi.
Le foyer a créé un nouveau service dédié à l'accompagnement à domicile de personnes souffrant de psychoses appelé « l'Appui ». Il existe donc désormais trois services : le service d'aide et d'accompagnement à domicile qui propose à près de 80 personnes une aide dans les tâches quotidiennes ; un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ; et un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) qui répond aux besoins médicaux de quinze personnes.

Les deux équipes nous ont ensuite présenté les actions qu'elles mettent en œuvre pour mener à bien leurs missions, ainsi que les difficultés qu'elles peuvent rencontrer pour répondre le mieux possible aux besoins de leurs bénéficiaires.

Monsieur GUERARD, de l'association Advocacy, a alors pris la parole pour faire remarquer que, pour les personnes handicapées mentales, le besoin de logement est associé à un besoin important d'accompagnement.

Après encore quelques interventions, nous avons fait une pause avec boissons et petites madeleines, servies par les personnes de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Saint-André-sur-Orne. Puis nous sommes revenus dans la salle pour une table ronde autour d'expériences innovantes en matière de logements adaptés.

Monsieur Henri LE PARGNEUX, dirigeant de la société Ti'Hameau, nous a présenté la résidence adaptée de la ville d'Ifs. Il s'agit de logements spécialement adaptés pour accueillir des personnes dépendantes et lourdement handicapées. La résidence compte 14 habitations, dont 8 sont réservées aux personnes handicapées. Et les six familles valides qui cohabitent dans cet immeuble ont accepté sans aucune réticence le voisinage des personnes handicapées. Ces logements adaptés ont permis à des personnes hospitalisées depuis de nombreuses années de sortir de l'hôpital et de retrouver une part d'autonomie.

Madame Brigitte LECOLLEY, directrice du SAMSAH L'Envol, nous a fait découvrir la Résidence Aquarelle, située dans le quartier Beaulieu, à Caen. Elle accueille et accompagnent des personnes en souffrance psychique. Il s'agit d'une initiative de l'EPSM (établissement public de santé mentale) en partenariat avec Caen Habitat consistant en la transformation de 16 lits hospitaliers en 21 places d'accompagnement. Ce dispositif a permis à une vingtaine de personnes de sortir de l'hôpital et d'intégrer ou de retrouver un appartement personnel dans une structure protégée et associée à un accompagnement médico-social.
Les bénéficiaires sont locataires de droit commun de Caen Habitat, mais tous accompagnés par le SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social aux adultes handicapés), dont les locaux sont au rez-de-chaussée de la résidence. L'occupation de ces logements peut être durable, mais l'accompagnement du SAMSAH n'est que temporaire, ce qui peut parfois poser des difficultés.

Monsieur GUERARD a alors repris la parole pour rappeler que les espaces conviviaux citoyens offrent des temps d'échange qui constituent des outils de réinsertion pour les personnes handicapées mentales.

Madame Mireille BIDAULT, présidente de l'association LATRA-DVA, nous a présenté la résidence du Clos-Joli. Il s'agit de treize logements adaptés aux personnes handicapées visuelles. Les aménagements sont notamment un cheminement de l'arrêt de bus à l'entrée du bâtiment, une entrée par badge, une main-courante contrastée dans les couloirs, des portes de couleurs claires, des portes coulissantes dans les appartements, un sol silencieux et non glissant, une insonorisation poussée. Le rez-de-chaussée abrite une salle des associations. Un gardien est également présent.
Monsieur CHAMEAU, locataire de l'un de ces logements, est intervenu pour mentionner que, en-dehors de quelques petites erreurs, tout se passe très bien.

Monsieur LE PARGNEUX a souhaité insister sur le fait que le besoin de solutions adaptées allait croissant parallèlement au besoin d'autonomie. Il a aussi mis l'accent sur le fait qu'il conviendrait dorénavant de se préoccuper d'écouter les demandes des personnes handicapées et non plus de penser à leur place.

Monsieur Sébastien MARIE, président de l'association Handiuni, a pris la parole pour faire remarquer que nombre de résidences universitaires ne disposent pas de logement adapté aux personnes handicapées. Il a donc interpellé Monsieur LE PARGNEUX pour lui demander si des projets étaient envisagés pour aménager des logements étudiants. Monsieur LE PARGNEUX a répondu par la négative mais a proposé à Monsieur MARIE d'y travailler ensemble à l'avenir.

Madame LECOLLEY a rebondi sur ce sujet en soulevant le problème des délais de traitement des dossiers et des décalages parfois importants dans le temps entre le besoin de logements et la disponibilité de ceux-ci.

Après plusieurs autres interventions du public, Monsieur Gérard HURELLE a repris la parole pour conclure ces sixièmes états généraux.

Rédigé par Emmanuelle Gousset et Nicolas Fortin, le 8 décembre 2014.

***