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Cécitix pour l'accessibilité des déficients
visuels
de Basse-Normandie.
Association régie par la loi
1901.
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Note du Webmestre :
Cet exposé à été rédigé par Monsieur Dominique GLADEL chargé de la sous commission accessibilité à la D.D.E. du Calvados.
L'auteur fait souvent référence à une série de transparents que j'ai évité d'exploiter sur notre site car je crains que leurs nombres importants ne rendent trop long le téléchargement de ces pages.
Cependant la qualité des descriptions de ces transparents permet une très bonne compréhension de ce texte.
SENSIBILISATION A L'ACCESSIBILITE
Commentaires des transparents.
L'exposé va s'articuler en 3 parties : le cadre général, la voirie et les transports, le cadre bâti.
Cette première partie de l'exposé va donner un aperçu global de l'accessibilité : des chiffres, le contexte particulier de cette année, la définition de l'accessibilité, ses enjeux, un petit rappel historique des lois sorties en faveur du handicap, et pour finir l'organisation au niveau national et interne à notre ministère.
Les 18,9 millions de personnes en situation de handicap se répartissent en :
- 8 millions de déficients moteurs souffrent d'un déficit corporel affectant la motricité des membres ou la résistance physique : ça regroupe les affections modérées comme le rhumatisme ou l'arthrose jusqu'aux grandes paralysies comme la tétraplégie (4 membres), la paraplégie (2 membres inférieurs) et l'hémiplégie (moitié du corps) ;
Cette déficience entraîne une atteinte totale ou partielle de la mobilité, de la préhension, voire de la communication (difficulté à conserver une position debout ou assise, à parler ou écrire).
Selon l'atteinte, les personnes concernées peuvent être en fauteuil ou se déplacer avec canne ou béquilles. Les personnes en fauteuil maitrisent leurs déplacements si elles ne rencontrent pas d'obstacles. Ces dernières représentent moins de 1% de la population (donc estimable à moins de 600 000 personnes). 1/10 est confiné au lit, et 50% peut se déplacer en autonomie.
- 4 millions de déficients mentaux souffrent d'une réduction des facultés intellectuelles. Elle se caractérise par une lenteur de compréhension, un faible contrôle de l'affectivité et des difficultés à se situer dans l'espace et le temps.
Dans le cas d'un handicap léger, la personne est quasi-autonome. Elle peut s'adapter relativement bien au monde qui l'entoure et n'a besoin que d'une attention plus prévenante.
- 7 millions de déficients sensoriels se répartissent entre :
- 3 millions de déficients visuels dont 55 000 cécités complètes (avec ou sans distinction de lumière) et 225 000 cécités partielles (distinction de silhouettes).
La personne aveugle appréhende le monde par le toucher, l'ouïe, l'odorat, le mouvement. Elle a appris à voir autrement. La personne malvoyante doit se rapprocher des personnes ou des objets pour reconnaître ou lire. Elle a des besoins spécifiques variables (loupe, textes en gros caractères, éclairage adéquat).
Les déficients visuels ont besoin d'explications claires et précises (devant vous, à votre gauche…), de la description des personnes et des lieux nouveaux.
- 4 millions de déficients auditifs, comprenant 2,1 millions de déficients légers, 1,3 million de déficients moyens, 300 000 déficients sévères et 100 000 déficients profonds. Environ 60 000 personnes sont sourdes de naissance.
La déficience auditive est un handicap de communication et d'accès à l'information. Les personnes sourdes et malentendantes développent des modes de compensation qui nécessitent une concentration fatigante. Souvent, la voix est altérée. Les personnes malentendantes avec prothèse auditive sont handicapés par les bruits de fond.
Les personnes sourdes et malentendantes ont besoin d'une bonne visibilité (éclairage, distance de communication), et/ou d'un recours à l'écrit.
Le nombre de personnes reconnues "handicapées" est estimé à 3,5 millions dont 2,3 millions touchent une allocation ou une pension pour leur handicap.
5 millions de personnes bénéficient d'une aide régulière pour leur vie quotidienne.
- 2,6 millions de personnes ont besoin d'aide pour sortir du domicile
- 1,6 million de personnes ont besoin d'aide pour se laver ou s'habiller
- 280 000 personnes sont confinées au lit ou au fauteuil.
Chaque type de handicap est représenté par de nombreuses et très diverses associations :
- pour le handicap moteur : l'AFTC (traumatisme crânien), l'AFM (myopathies), l'APF (paralysies), la NAFSEP (sclérose en plaques), la FFGP (parkinson), Vaincre la mucoviscidose, l'AIR (insuffisants respiratoires), l'ANIDER (insuffisants rénaux), Passe à Dys (enfants dyslexiques, dysphasiques ou hyperactifs)...
- pour le handicap mental, l'ADAPEI (enfants inadaptés), l'URAPEI (autistes), Geist 21, Les papillons blancs (trisomiques), l'AUSER (personnes en souffrance psychique)...
- pour le handicap sensoriel, l'AVH, CECITIX, La Croisade des aveugles, Accesourd, APAESM, ARIADA...
Sur les 12 millions de personnes de plus de 60 ans, il y a 8,59 millions de personnes vivant à domicile déclarant une déficience ou une incapacité dans la vie quotidienne.
Près de 40% de la population métropolitaine (22,5 millions de personnes) déclare au moins une déficience ou une difficulté dans la vie quotidienne en raison d'un problème de santé (enquête nationale INSEE 1999 sur 50 000 personnes).
Dans l'avenir, le nombre de personnes âgées va atteindre jusqu'à 30% de la population, contre 10 à 15% de personnes âgées actuellement.
Compte tenu de l'évolution démographique qui amènera un handicap toujours croissant, et de l'urgence pour notre pays à développer des structures adaptées à la demande, l'amélioration de la situation des personnes handicapées a été affichée comme un des objectifs prioritaires de l'action du gouvernement. L'idée est de développer une politique globale d'insertion sociale comprenant notamment la possibilité de se déplacer dans les espaces publics et les transports.
L'année européenne des personnes handicapées a pour objectif est de favoriser le progrès vers l'égalité des droits pour les personnes handicapées.
Les ambitions : agir à l'échelon national pour empécher la discrimination, créer de nouvelles initiatives et les conditions d'une intégration totale dans notre société.
De nombreux évènements sont organisés cette année à l'échelon national dont une série de colloques régionaux et une centaine d'initiatives labellisés et financés (sur 600 déposées suite à un appel à projet diffusé par le comité français de coordination de l'année européenne des personnes handicapées).
D'autre part, une charte européenne de l'accessibilité est en cours d'élaboration.
Priorité nationale rappelée par le président de la république, l'accessibilité est un des trois grands chantiers du quinquennat. Le président a mis l'accent sur la personnalisation des systèmes d'aides et sur la mise en place de moyens à disposition des personnes handicapées pour construire un véritable parcours professionnel.
La réalisation de ces objectifs passe par l'enseignement, la formation, et l'accessibilité du cadre de vie (qui comprend le cadre bâti, la voirie et les transports).
Le rapport de Geneviève Levy est en deux parties :
- il établit une analyse des besoins en matière de transport pour les personnes handicapées d'après des auditions et des visites,
- il propose au secrétaire d'état aux transports et à celui des personnes handicapées vingt-six mesures dont certaines pourraient être mises en œuvre dès cette année.
Par exemple, augmenter le taux des amendes de police pour lutter contre l'incivisme des automobilistes pour le stationnement gênants (arrêts de bus, abaissés de trottoir, places PMR).
On verra quelques propositions de mesures dans la partie suivante sur le transport.
Beauvais a été choisi comme site pilote pour expérimenter les solutions innovantes imaginées pour une mise en accessibilité cohérente des différents secteurs de la ville (lieux publics, transports, voirie, logements…). A partir de cette année, cette ville constituera donc un grand laboratoire de recherche ainsi qu'une vitrine de l'accessibilité.
Le colloque européen du 2 décembre 2003 cloturera une série de conférences organisée par l'Italie sur le thème de l'accessibilité, à la demande de la Commission Européenne.
A la suite de ce colloque, une journée d'étude, organisée conjointement par notre ministère, la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) et la mairie de Paris, sera consacrée aux réalisations concrètes (avec une analyse des mises en œuvres et des difficultés rencontrées).
Prix d'accessibilité à Grenoble et Montpellier.
Il s'agit du palmarès à un concours, décerné par la CEMT et le FEPH (forum européen des personnes handicapées) pour récompenser la qualité de l'accessibilité dans les services et infrastructures de transport.
Grenoble a obtenu le 1er prix, ex-aequo avec la Ville de Nuremberg, pour son réseau de transport (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise) : Tramway accessible (2 lignes
- 1ère mise en service en 1987), 180 bus accessibles et 281 arrêts (31% des arrêts - 6 lignes complètes) aménagés fin 2002. L'ensemble du réseau doit être accessible pour 2006 (coût 1,5 millions d'euros par an).
Montpellier a été parmi les 56 sélectionnés pour la remise des prix mais n'est pas lauréat.
Cette définition a été adoptée en fin d'année 2000 par un groupe de travail interministériel réunissant le ministère de l'emploi et de la solidarité, de l'équipement, de l'éducation nationale, de la jeunesse et sports, de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, de la culture.
Elle ratisse la situation de handicap dans un sens large : de l'enfant en poussette jusqu'à la personne âgée qui peut cumuler les handicaps, en prenant en compte tous les types de handicap. On peut en déduire que toute personne est forcément concernée à un moment ou un autre de sa vie par l'accessibilité.
La notion d'autonomie est intégrée à la définition : on considère qu'une personne en situation de handicap ne connaît de réelle accessibilité qu'en pouvant agir normalement, c'est à dire sans avoir à solliciter une bonne volonté extérieure.
Cette définition met en lumière le caractère universel de l'accessibilité et sa nécessité.
Elle vise au droit de chacun à la dignité, qui est aussi de pouvoir agir par soi-même.
Cette définition figure dans la résolution législative du parlement européen, en date du 14 février 2001, sur la position commune du conseil en vue de l'adoption de la directive concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.
La définition se contente de décrire les situations de handicap qui sont les mêmes que précédemment. On peut remarquer que les personnes de petite taille sont citées.
L'accessibilité est une chaine qui intègre cadre bâti, voirie et transport.
Dans une chaine, chaque maillon est indispensable : un logement adapté est nécessaire pour une personne handicapée, mais encore faut-il que celle-ci puisse entrer ou sortir de chez elle par des parties communes et une voirie praticable.
De même, un système de transport accessible ne sert à rien si la voirie qui environne le transport (les stations) est parsemée d'obstacles, la rendant impraticable.
Une voirie accessible est inutile si tous les espaces publics qu'elle dessert (administrations, commerces, lieux de loisirs) sont inaccessibles.
La réglementation ne garantit qu'une accessibilité minimale.
La réglementation n'est qu'un moyen pour garantir une possibilité d'accès minimale.
Les normes qu'elle fixe sont un minimum conçues pour permettre à une personne en fauteuil de se déplacer sans aide, en considérant que le déplacement en fauteuil est le handicap le plus contraignant.
Ces normes peuvent se révéler au-delà de la limite du praticable pour certaines personnes en fauteuil (électrique, par exemple) si l'on considère certains seuils fixés à la limite du tolérable (pente à 8 ou 12%, ressaut de 2 ou de 4 cm).
La réglementation, pour constituer un outil efficace, doit être connue, comprise et bien appliquée (avec une bonne volonté). Elle s'inscrit parmi d'autres moyens à utiliser simultanément ou en cohérence pour agir sur l'environnement comme par exemple la sensibilisation des acteurs, la formation, les dispositifs de contrôle, les aides financières.
Avant 1975, plusieurs législations spécifiques existent mais ne permettent qu'à une partie de la population handicapée de bénéficier d'une forme imparfaite de prise en charge sociale :
- la législation concernant les mutilés de guerre, la sécurité sociale et les branches de l'invalidité et des accidents du travail, l'aide sociale, le reclassement des travailleurs handicapés.
La loi d'orientation 75-534 du 30 juin 1975 ouvre la conduite d'une politique d'intégration de la population fondée sur la compensation des désavantages liés au handicap.
Ce texte ne donne pas une définition du handicap.
Sa finalité est d'offrir la possibilité d'atteindre un degré d'autonomie, d'épanouissement et d'intégration sociale aussi élevé que possible aux personnes handicapées.
Cette loi prévoit que la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale, et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale (article 1).
Cette initiative législative est une première dans la mesure où elle globalise l'idée d'intégration des personnes handicapées.
La loi de 75 a été intégrée dans le code de l'action sociale et des familles.
2 articles concernent particulièrement le ministère de l'équipement :
- l'article 49 pose le principe de l'accessibilité des installations ouvertes au public et des locaux d'habitation aux personnes handicapées (article L.111-7 du CCH) ;
- l'article 52 pose le principe de l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées.
La loi de 75 fait actuellement l'objet d'une révision Une note d'orientation, soumise au comité national consultatif des personnes handicapées le 24 avril 2003, présente les trois principes qui pourraient structurer la future loi :
- le principe d'accessibilité : rendre effectif l'accès à la cité pour une pleine participation de tous ;
- le droit à la compensation en créant les conditions financières d'une vie autonome ;
- la participation des intéressés et de leurs familles en organisant les institutions et les procédures dans un souci de simplification.
Le projet de loi doit être déposé pour l'été 2003, discuté en automne et adopté en fin d'année ou début 2004.
La loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.
Elle pose, dans son article 2, le principe du droit au transport en l'appliquant explicitement aux personnes à mobilité réduite : "La mise en œuvre du droit au transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment en utilisant un moyen de transport à la disposition du grand public. Dans cet esprit, des mesures particulières peuvent être prises en faveur des personnes à mobilité réduite."
La loi dispose ainsi que : "le droit au transport comprend le droit des usagers d'être informés sur les moyens qui leur sont offerts et sur les modalités de leur utilisation".
La loi n°91-663 du 13 juillet 1991 porte sur diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Cette loi étend le principe de l'accessibilité et constitue la base de la législation actuellement applicable :
- obligation d'accessibilité des logements, des établissements recevant du public et des lieux de travail modifiant l'article L.111-7 du code de la construction et de l'habitation (article 1) ;
- obligation d'accessibilité de la voirie routière (article 2), mise en œuvre par les décrets 99-756 et 99-757 du 31 août 1999 ;
- aide de l'état au logement subordonnée au respect de la réglementation modifiant l'article L.301-6 du CCH (article 3) ;
- contrôle à priori de l'accessibilité pour les permis de construire des établissements recevant du public modifiant l'article L.111-8 du CCH, L.421-1 et article L.421-3 du code de l'urbanisme (article 4) ;
- autorisation de travaux et d'ouverture délivrées en conformité avec les règles de l'accessibilité pour les établissements recevant du public (article 5), mise en œuvre par le décret 94-86 du 26 janvier 1994 ;
- accessibilité maintenue après mise en sécurité des ascenseurs à paroi lisse (article 6), mise en œuvre par le décret 92-535 du 16 juin 1992 ;
- actions en justice possibles pour les associations de personnes handicapées : exercice des droits reconnus à la partie civile pour les infractions à l'article L.111-7 du CCH (article 7 et 8), inscrit dans le code de procédure pénale (article 2-8).
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) comprend de nombreuses dispositions en faveur des personnes handicapées :
- les aménagements d'espaces publics en milieu urbain doivent être tels que ces espaces soient accessibles aux personnes handicapées (article 35) ;
- l'autorité de police peut réserver des emplacements de stationnement pour personnes handicapées (article 98) ;
- l'accessibilité aux personnes handicapées constitue l'un des objectifs de la politique d'aide au logement (article 140). Des dispositions plus particulières sont prévues :
- le décret définissant la surface hors œuvre nette (SHON) des constructions devra préciser les conditions dans lesquelles les surfaces de plancher nécessaires à l'aménagement et à l'amélioration de l'habitabilité des logements destinés à l'hébergement des personnes handicapées seront déduites (article 50) ;
- l'intégration des logements situés dans les logements-foyers conventionnés pour personnes handicapées, dans les logements pris en compte au titre de la mixité sociale (article 55) ;
- la possibilité pour des associations de sous-louer, à titre temporaire, des logements sociaux à des personnes handicapées (article 154) ;
- par ailleurs, la loi prévoit qu'aux missions traditionnelles de l'ANAH (réparation, assainissement, amélioration) s'ajoute celle d'adaptation visant-le logement des personnes handicapées (article 185).
Ethique (ou moral) : il s'agit de mettre en pratique le principe d'égalité des citoyens.
L'exercice de la citoyenneté de chaque individu ne peut s'exercer que si les espaces de la ville sont accessibles à tous.
Si l'on souhaite changer le regard porté sur les personnes handicapées, souvent considérées comme "à part", il convient de les intégrer le plus naturellement possible dans le cadre de la vie quotidienne pour qu'elles soient présentes dans la ville, les lieux publics et les transports.
Social : la possibilité de se déplacer conditionne l'insertion sociale, éducative, professionnelle et culturelle de l'ensemble de la population.
Comment s'instruire, travailler, se distraire, participer à la vie de la cité, nouer des liens amicaux, familiaux ou sociaux si l'on ne peut se déplacer et accéder dans les lieux où se pratiquent les activités sociales, éducatives, professionnelles et de loisir.
De qualité de vie : l'accessibilité concourt largement au confort offert à l'ensemble de la population. A cet égard, les personnes à mobilité réduite sont les révélateurs des difficultés subies par l'ensemble des citoyens dans l'utilisation des équipements de la ville.
A titre d'exemple, la sonorisation interne des véhicules de transport, qui permet d'informer les personnes malvoyantes du nom de la prochaine station, est également très utile aux voyageurs distraits ou occupés à lire durant le trajet.
De sécurité : une bonne accessibilité génère un environnement plus sur pour tous. Elle est un facteur de prévention des accidents.
L'accessibilité renforce la sécurité en supprimant les obstacles qui pourraient s'avérer dangereux.
Par exemple, en matière de voirie, une bonne accessibilité diminue les risques de collision ou de chute (trottoirs ou quais de stations de transports suffisamment larges, bon positionnement des mobiliers urbains, répétiteurs sonores de feux aux carrefours).
Environnemental : l'accessibilité est un élément important de promotion.
Le transparent fait référence aux transports publics (on peut penser à la réalisation du TVR), mais l'accessibilité concourre à la mise en place d'une meilleure qualité du service dans d'autres domaines.
Par exemple, le label "Tourisme et handicap" crée depuis deux ans au niveau national, permet une distinction des établissements offrant une accessibilité de qualité sur 4 types de handicap (moteur, visuel, auditif et mental).
Economique :
- à partir du moment où les espaces de la ville sont accessibles à tous, la personne handicapée peut exercer un métier, être productrice de richesse et consommatrice. Elle participe donc au développement économique au lieu d'être réduite à un rôle d'assistée des pouvoirs publics.
- des économies en matière d'hospitalisation, d'hébergement spécialisé.
- l'accessibilité, gage de confort, peut même générer des recettes financières induites par une augmentation de la clientèle.
- en prenant l'exemple du tramway, il a été démontré qu'une accessibilité de plain-pied dans les véhicules permet de réduire les temps d'entrée et de sortie des voyageurs à la station, ce qui a une incidence sur le temps de rotation des véhicules, et donc sur le nombre de véhicules à mettre en service.
L'accessibilité s'inscrit dans le développement durable, car elle produit des effets au niveau de l'aménagement du territoire et dans la qualité de vie des citoyens.
- les logements adaptés permettent le maintien à domicile des personnes confrontées au problème du vieillissement et du handicap, ce qui constitue une économie en matière de santé pour la collectivité nationale.
- les transports adaptés amènent à promouvoir les transports publics. Leur plus grand confort aide à privilégier leur usage plutôt que celui de la voiture individuelle, ce qui participe à la lutte contre la pollution et au désengorgement des centres ville.
- en DDE, l'accessibilité est un sujet transversal qui concerne notamment l'habitat, l'urbanisme, la conduite d'opérations, l'aménagement et le conseil aux collectivités locales, l'entretien routier, la circulation (on reviendra sur chacun de ces domaines dans les transparents à venir).
Le correspondant accessibilité a un rôle de communication : il recueille l'information, informe, incite les acteurs à bien tenir compte des règles d'accessibilité dans l'accomplissement de leurs missions. Il doit faire parvenir annuellement au ministère un rapport synthétique sur la situation de l'accessibilité dans le département, les travaux poursuivis et les évolutions.
- la DRE, cette année, a notamment organisé, dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées, une manifestation au niveau régional impliquant les correspondants départementaux : la journée logement qui aura lieu le 13 novembre au Mémorial.
- le CETE notamment celui de Rouen pour la région Normandie-Centre a ses "experts" en accessibilité (il s'agit de Camille Héron, en équipe avec François Pestel).
Il y a sept clubs accessibilité pour tout le territoire. Chaque club se réunit une ou deux fois par an. Il permet un échange sur les pratiques, les expériences et les difficultés rencontrées entre les agents chargés de l'accessibilité dans les départements. C'est l'occasion d'apporter des réponses au sein du club quand c'est possible. Sinon, cela permet de faire remonter les questions non résolues à un groupe de travail national.
Le club offre également un espace d'intervention à des personnes extérieures (architectes, associations…) sur des sujets souhaités par les membres, afin de recueillir les expériences d'autres acteurs et de tirer profit de démarches innovantes.
- la déléguée ministérielle à l'accessibilité se nomme Catherine Bachelier.
Son domaine d'action couvre le transport, le cadre bâti, la voirie, les espaces publics et le tourisme. La déléguée s'assure de la cohérence des actions menées (par des notes d'orientation, de recommandations) et de leur effectivité sur le terrain (pouvant se traduire par un soutien aux initiatives locales), mais elle a également un rôle d'impulsion.
Chaque année, au moins une journée d'information et d'échanges rassemblant les correspondants accessibilité est organisée au ministère.
- les directions d'administration centrale concernées sont : la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction des transports terrestres, la direction des routes, la direction de la sécurité et de la circulation routière, la direction de l'aviation civile, la direction du tourisme, la direction des transports maritimes, des ports et du littoral.
Il existe un correspondant accessibilité par direction, qui a la responsabilité des dossiers traitant de ce thème, et qui tient la déléguée ministérielle informée des actions menées.
- l'inspection générale de l'équipement est représentée par l'inspecteur général de l'équipement Jean-Charles de Vincenti, qui réalise sa mission en étroite concertation avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité.
Le comité émet des avis et des recommandations sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en préparation, les divers programmes et mesures devant être mis en œuvre, les grands projets d'infrastructures et d'équipements dès leur phase de conception. Le comité remet chaque année au ministre un bilan de son activité.
La déléguée ministérielle travaille en étroite liaison avec le comité.
Tout à l'heure, j'ai cité rapidement les grands domaines concernés par l'accessibilité dans la DDE. Nous avons ici un aperçu plus précis.
Habitat : SCH (le bureau de l'habitat ou Anah, le financement du logement social ou Palulos).
Urbanisme : SCH et Subdis (ads), SECL (secrétariat de la sous-commission accessibilité).
Aménagement des collectivités locales : SAU (bureau études générales, atelier aménagement, cellule urbanisme réglementaire, chargé de mission aménagement du territoire), au (bureaux études), Subdis.
Entretien routier : SEGT (études travaux neufs, mission ouvrages d'art) SECL (ATESAT), subdis.
Circulation, sécurité routière : SERT (gestion et politique routière, cellule départementale d'exploitation et de sécurité).
Inspecteur du permis de conduire : 3000 permis par an en France délivrés aux handicapés.
Transport : SERT (cellule déplacements, transports et environnement).
Conduite d'opération : SECL (unité constructions publiques).
Au niveau départemental : il existe un responsable de la mise en œuvre de la politique sociale des personnes handicapées (M. Remadi, inspecteur de la DDASS).
Celui-ci travaille notamment sur la mise en place d'un nouveau schéma départemental du handicap (organisation médico-sociale pour la prise en charge des personnes handicapées et âgées), et à en charge le fonctionnement du site de vie autonome (guichet unique pour octroyer les aides financières aux personnes handicapées). Par ailleurs, il existe un projet de mise en place d'une maison du handicap à Caen (lieu documentaire d'accueil et de conseil aux personnes handicapées).
Le CNCPH est interministériel, avec une vocation généraliste, alors que le COLIAC, qui donne lui aussi des avis, est un organe dépendant du ministère.
En conclusion au cadre général, je vous propose une série d'illustrations plus évocatrice sur la mise en déséquilibre entre les aptitudes de l'individu et son environnement.
transparent graphique n°14 - facilitons-nous la vie.
Des personnes valides sont mises en situation de handicap pour faire monter une poussette dans un escalier. Leur aptitude face à l'environnement ne suffit plus et elles connaissent presque la vulnérabilité de la personne en fauteuil roulant, comme celle en arrière plan.
transparent graphique n°6 - certains usagers sont plus facilement en situation de handicap :
- la femme enceinte qui doit monter un escalier ;
- le porteur de paquet qui doit franchir une issue fermée ;
- l'enfant que sa petite taille empêche d'atteindre le téléphone ;
- la personne déjà encombrée avec une canne qui devra faire grimper une marche à son chariot à roulette.
transparent graphique n°5 - désavantages dus aux dispositions architecturales :
- exemple d'une voirie impraticable : bateau non aménagé en bordure de trottoir, présence d'obstacles (poteau, grille avec fentes pouvant coincer une roue, voiture sur le trottoir) ;
- une porte à vantaux va poser problème pour le passage d'une personne avec poussette ;
- un ascenseur trop exigu ne laisse guère de place pour un usager en fauteuil.
transparent graphique n°9 - notion de handicap :
- une personne en fauteuil utilisera difficilement un équipement non adapté (ici, un urinoir) ;
- l'équipement peut cependant être adapté facilement au handicap : exemple de la personne en fauteuil utilisant le guichet (partie surbaissée) et la salle de bain (barres d'appui).
transparent graphique n°7 - intégrer la diversité des aptitudes physiques des usagers.
La construction doit être adaptée à tous pour effacer les situations de handicap :
abaissement de trottoir, rampe d'accès parallèle à l'escalier, circulations larges, absence d'obstacles, hauteurs de service adaptées, vue bien dégagée sur les espaces.
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***A suivre***